Fiscalité : non, Hervé Chevreau n’est pas un bon élève
À travers sa propagande, dans ses documents de campagne aussi bien que dans les publications théoriquement de la municipalité (qui ne devraient pas être utilisées à de telles fins), le maire sortant tente de nous répondre sur les critiques formulées ici-même sur la fiscalité municipale. Le magazine Capital a même (involontairement ?) prêté main-forte à la campagne du candidat de droite, soutenu par l’UMP et UDI, en affirmant qu’il aurait fait diminuer les impôts locaux. De ce magazine marqué à droite, et qui est à l’économie ce que Voici et Gala (autres publications du groupe Prisma) sont à l’information, on ne pouvait attendre autre chose.
Problème : ces affirmations ne sont que faux-semblants, chiffres tronqués, biaisés, mensonges même, au service d’une municipalité qui a bel et bien pratiqué une augmentation constante de la fiscalité locale, pesant sur les Spinassiens, d’une façon qui plus est totalement déconnectée des compétences et des nécessités de la commune.
Vérité n° 1 : Une augmentation de plus de 40% sur 13 ans
Les Spinassiens de longue date pourront vérifier leur feuille d’impôts : les taux des impôts locaux ont bel et bien augmenté entre 2001 et 2003. Puis, malgré la stabilité des taux, les montants de la fiscalité municipale ont bel et bien augmenté également au rythme de l’évolution des bases fiscales, de son côté très dynamique. Et alors même que la crise sévissait à partir de 2007, la municipalité n’a rien fait pour soulager les Spinassiens et enrayer cette hausse.
C’est d’ailleurs le même magazine Capital qui, sur son site internet, rétablit la vérité : le montant moyen de l’impôt local a bel et bien augmenté de 41,9 % entre 2001 et 2012. Le montant moyen de l’impôt en 2012 est de 2 098 € par foyer, ce qui reste beaucoup plus élevé qu’à Saint-Denis (1 463 €) ou encore à Saint-Ouen (1 310 €).
Seule la prise en compte des abattements sociaux permet de matérialiser une très légère baisse du montant des impôts locaux, mais c’est là la conséquence de la crise et de l’appauvrissement des Spinassiens, et pas du tout d’une décision de la municipalité !
Vérité n° 2 : Les compétences de la ville diminuent, pas les impôts !
Dans le même temps, rappelons que depuis 2001 de nombreuses compétences de la commune sont passées sous la responsabilité de Plaine Commune : voirie, parcs et jardins, gestion des déchets, transports. La liste complète est longue, elle a déchargé la commune de nombreuses responsabilités. Dans le même temps, la communauté de communes bénéficie de ressources fiscales propres.
L’augmentation des ressources fiscales de la commune a donc eu lieu alors même que les compétences de la ville diminuaient : c’est une seconde iniquité de l’équipe municipale sortante sur le plan fiscal. Aujourd’hui, avec la même fiscalité départementale et intercommunale, Épinay est la deuxième ville la plus chère de Plaine commune, pour les contribuables.
Vérité n° 3 : L’afflux de moyens extérieurs ne bénéficie pas au contribuable spinassien…
La ville d’Épinay-sur-Seine bénéficie de ressources budgétaires majeures, hors fiscalité. Outre la dotation de fonctionnement (DGF) comme pour toutes les communes, Épinay bénéficie aussi d’une Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et d’une Dotation de développement urbain (DDU), dispositifs spécifiques pour les communes comprenant des quartiers défavorisés et fortement augmentés par le gouvernement de gauche depuis 2012. À cela, il faut encore ajouter les financements extérieurs pour la rénovation urbaine et les projets locaux, abondés par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et l’État de façon générale, par la région et par le département.
En 2012, le budget de la commune, fonctionnement et investissements cumulés, s’élevait ainsi à 103 millions d’euros. Ramené au nombre d’habitants, cela signifie un budget de 1 909 euros par habitant. C’est plus que dans de grandes villes françaises comme Nantes (1 790 €/hab.) ou Lyon (1754 €/hab.).
La municipalité est donc dotée de moyens important, et aurait pu soulager la population d’une partie du poids de la fiscalité locale. Elle n’en a rien fait, concluant au contraire ses récents exercices avec un net excédent (capacité d’autofinancement), à hauteur de 9,58 millions d’euros de cagnotte en 2012 ! N’aurait-il pas fallu restituer ces sommes aux Spinassiens, par des réductions d’impôt, et en les consacrant à de véritables projets structurants ?
Un engagement à diminuer les impôts affiché… depuis 1995 !
Alors qu’il a favorisé une augmentation continue et injustifiée de la fiscalité locale depuis 2001, le maire sortant ose aujourd’hui affirmer qu’il baissera les impôts. Une promesse assortie de plusieurs problèmes cependant.
- D’abord, il ne dit pas de combien il diminuera les taxes locales. Quel taux souhaiterait-il appliquer d’ici 2020 ? Nul ne le sait, probablement pas lui-même.
- Ensuite, le maire n’explique pas de quelle façon il équilibrera les comptes. Quels postes de dépense seraient supprimés ?
- Enfin, le maire sortant a beau jeu de faire une telle promesse. Les électeurs y sont habitués puisqu’ils l’entendent dans sa bouche depuis 1995 ! Pourquoi le croirait-on cette fois-ci ?
Avec Yannick Trigance, c’est clair.
Yannick Trigance formule des propositions précises.
Il s’engage à diminuer le taux des impôts locaux au niveau de la moyenne de Plaine Commune, soit 14,13 % pour la taxe d’habitation (au lieu de 16,71 % actuellement) et 23,88 % pour la taxe foncière (au lieu de 24,06 % actuellement).
Il mettra en œuvre un plan de rationalisation et de réduction des dépenses superflues, notamment grâce aux économies d’énergie (isolation des bâtiments publics, panneaux photovoltaïques), à la réduction des dépenses somptuaires (réceptions, véhicules de fonction) et à un audit des subventions municipales.
Enfin, la transparence deviendra la règle grâce à la publication annuelle de documents clairs sur les dépenses municipales, accessibles en ligne et déclinés par programme et par mission.
Pour le sérieux budgétaire et l’allègement de la fiscalité, il n’y a qu’un choix le 23 mars : Yannick Trigance et la liste « Tous unis pour un nouvel Épinay » !