Épinay-sur-Seine : le maire ne respecte pas la loi !
Au cours de son mandat, le maire d’Épinay-sur-Seine a progressivement réduit le nombre de panneaux permettant l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations à but non lucratif. Un constat qui correspond bien à son souhait de faire taire toute opposition, toute structure locale qu’il ne peut directement contrôler. Une nouvelle fois, ce maire de droite et d’extrême droite montre son peu de souci pour la vie citoyenne et son mépris pour la démocratie locale.
Mairie d’Épinay-sur-Seine (D.R)
La loi prévoit que chaque commune réserve une surface minimale à l’affichage d’opinion politique et associatif. Cette surface doit être de « 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes » soit 12 m² carrés pour une commune de 10 000 habitants et 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants. Ainsi, comme la ville d’Épinay-sur-Seine compte 54 518 habitants, la municipalité devrait mettre à disposition des acteurs locaux une surface de 32 m². Or, elle n’est actuellement que de 6 m².
Ce n’est pas faute de signalements répétés au maire et à son équipe. Les représentants de la société civile et de l’opposition politique locale ont multiplié les courriers demandant l’application de la loi pendant plusieurs années. Cette année, le conseiller municipal Yannick Trigance a décidé de saisir le préfet de Seine-Saint-Denis afin qu’il impose au maire de respecter la loi. Le préfet a répondu l’avoir saisi. Pour le moment, le maire reste sourd et n’apporte aucune réponse effective. Il préfère enfreindre la loi plutôt que de permettre l’épanouissement d’une vie citoyenne, tant nécessaire au bien-vivre ensemble.
Par ailleurs, lors du Conseil municipal du 26 septembre 2013, M. Trigance a de nouveau interpellé le maire sur cette situation et expliqué avoir saisi le préfet afin que la loi soit appliquée. À cela, le maire a rétorqué avoir également envoyé une lettre au préfet. Mais pourquoi le maire enverrait-il une lettre au préfet, alors qu’il lui revient à lui, maire de la ville, d’appliquer la loi ? On constate que le maire est bien incapable d’être clair quand on le rappelle à ses responsabilités, à moins qu’il ne maîtrise pas réellement son champ de compétences. Rappelons d’ailleurs que le maire a décidé de ne pas transférer la compétence des panneaux d’affichage à Plaine Commune par un arrêté de 2009 disposant « que le transfert de la Voirie à Plaine Commune n’entraîne pas transfert des pouvoirs de police, notamment en matière d’implantation des panneaux d’affichage […] ». Le maire sortant ne respecte donc pas même ce qu’il a lui-même annoncé et décidé.
Verrons-nous l’installation de panneaux d’affichage d’opinion avant les prochaines élections municipales ? Après plusieurs années, daignera-t-il enfin appliquer la loi ? Rien n’est moins sûr. Il en va ainsi à Épinay-sur-Seine, dont le maire est un adversaire de la démocratie, qui s’estime au-dessus des lois.